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Mission RGPD Expert-Comptable
Grâce à la plateforme Mission RGPD EXPERT-COMPTABLE, l’expert-comptable met en place simplement et rapidement les procédures obligatoires relatives au RGPD pour son cabinet et ses clients. Le cabinet dispose de référentiels et modèles de traitements de données dédiés au secteur d’expert-comptable.
La conformité RGPD
pour les Experts-Comptables
En application depuis le 25 Mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) permet une actualisation du droit des personnes face au monde connectés et numérique dans lequel nous évoluons aujourd’hui. Toute entreprise traitant de données personnelles au sein de l’Union Européenne ou données de citoyens européens (pour ainsi dire une casi totalité de nos entreprises aujourd’hui) doit être conforme face à ce nouveau règlement.
Afin d’être en conformité RGPD, l’expert-comptable doit assurer la mise en place des procédures obligatoires relatives au règlement pour la protection des données de son cabinet et des données de ses clients. La non-conformité RGPD de l’entreprise est sanctionné financièrement par des amendes pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaire annuel mondial. Ces sanctions peuvent être publiques ce qui impacte l’entreprise par un fort préjudice sur image et sa relation de confiance vis à vis de ses clients, mais également partenaires et collaborateurs.
La conformité interne
et celle de ses clients
Le cabinet d’expertise comptable est considéré comme responsable de traitement s’il exploite des données personnelles de ses collaborateurs ou clients. Il doit donc garantir la bonne application des différentes procédures obligatoires relatives au RGPD.
En tant que responsable de traitements, les cabinets d’experts comptables doivent nommer un DPO pour assurer le respect de règlement au sein de leur processus internes. Dans le cas où le cabinet d’experts comptables est également sous-traitant de ses clients, le cabinet d’experts comptables et son DPO doit s’assurer de la bonne conformité RGPD de ses clients. C’est dans cette situation et ce contexte, que l’expert-comptable peut proposer à son client des prestations de conseil relatives à la mise en conformité RGPD.
Des enjeux trop importants
pour être ignorés
Les experts comptables se doivent de considérer le RGPD comme une priorité pour la pérennité de leur activité. L’entreprise doit mettre en place les procédures obligatoires relatives au RGPD tel que :
- désigner dans certains cas un délégué à la protection des données ;
- recenser les traitements de données et tenir à jour un registre de ceux-ci ;
- encadrer la sous-traitance des traitements ;
- garantir la sécurité des données ;
- organiser la réponse aux demandes d’exercice des droits venant des clients, prospects, partenaires, collaborateurs ;
- notifier à la CNIL, voire aux personnes concernées, les violations éventuelles de données personnelles (par exemple les failles de sécurité) ;
- effectuer dans certains cas des analyses d’impact sur la vie privée et les libertés pour les traitements à risques et sensibles ;
- Le principe d’ « accountability » doit être garanti, c’est à dire assurer la traçabilité des traitements de données au sein de l’entreprise.
La con-conformité
au RGPD
Pour résumé, la non-conformité au RGPD :
- Expose le cabinet à des sanctions financières et préjudices sur image potentiellement à fort impact,
- Expose le dirigeant a des sanctions financières et pénales,
- Positionne le cabinet dans une situation de défiance face à ses clients et partenaires,
- Positionne le dirigeant dans une situation de défiance face aux investisseurs et collaborateurs.
Mission RGPD Expert-Comptable :
Gérez votre conformité en toute simplicité avec notre logiciel
Grâce à la plateforme Mission RGPD EXPERT-COMPTABLE, le cabinet met en place simplement et rapidement les procédures obligatoires relatives au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cabinet dispose de référentiels et modèles de traitements de données dédiés au secteur experts-comptables.
Le cabinet est également en capacité, avec la plateforme de conformité Mission RGPD EXPERT-COMPTABLE, de démontrer facilement sa conformité et ainsi d’aborder sereinement un contrôle CNIL.
Experts-comptables :
Accompagnez vos clients dans leur mise en conformité RGPD
Vous accompagnez vos clients dans la conformité RGPD au travers d’offre de service et de conseil, telles que la mise en conformité, le suivi de cette mise en conformité, et/ou l’analyse
de la sécurité et des systèmes d’informations.
Votre expertise permet aux startups, TPE, PME, collectivités territoriales et associations de se mettre en conformité au RGPD.
Devenez partenaire Mission RGPD pour propulser, optimiser et valoriser votre offre de service :
- Piloter l’ensemble de votre activité de conseil RGPD au travers d’un guichet unique de gouvernance permettant une gestion globale de l’activité et une gestion fine par société clientes. Une plateforme pensée et conçue pour les activités de conseil RGPD.
- Industrialisez vos prestations et optimisez votre temps, en capitalisant sur votre expertise, sur des modèles de traitements de données et de plan d’actions.
- Menez des audits de conformité auprès de vos clients, déployez et planifiez les plans d’actions auprès des collaborateurs au sein d’un portail client avec le logo de votre cabinet.
- Offrez à vos clients des processus de gestion relatifs aux incidents de sécurité, violations de données et demandes de droits des personnes.
- Planifiez et piloter la formation et sensibilisation des collaborateurs chez vos clients. Profitez également des vidéos webinars de la communauté Mission RGPD.
- Profitez d’un savoir-faire juridique au travers de référentiels de traitements spécialisés par métier et secteur d’activité, d’une bibliothèque de documents d’aide à la mise en conformité fourni par notre partenaire fondateur cabinet d’avocats, et d’une veille d’information quotidienne autour des thématiques de protection des données.
- Important : Vous disposez d’une technologie de worfklow permettant la bonne application et le respect des missions de DPO selon les articles 38.1 et 39.1 du RGPD. Cette technologie permet au DPO de ne pas porter la responsabilité de responsable de traitement (votre client).
Article 38.1 Le responsable du traitement veille à ce que le délégué à la protection des données soit associé, d’une manière appropriée et en temps utile, à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Article 39.1 a) Les missions du délégué à la protection des données sont les suivantes : informer et conseiller le responsable du traitement.
Intégrez le réseau de partenaires
Mission RGPD
En rejoignant notre réseau de partenaires vous bénéficierez de :
- Notre expertise en protection des données personnelles
- Notre notoriété en la matière
- Une promotion de votre expertise sur notre site web, nos réseaux sociaux et nos évènements auprès de la communauté Mission RGPD (environ 5000 professionnels abonnés sur la page communauté linkedin).
Vous disposez d’un contrat partenaire spécifique permettant d’intégrer l’abonnement de la plateforme de votre client dans votre offre de service globale. Vous bénéficiez d’opportunités commerciales en fonction de votre spécialité d’expertise et votre localisation.