Mentions légales
Mentions légales du site www.mission-rgpd.com
Mentions légales en date du 30 novembre 2021
Le présent site Internet, accessible à partir de l’URL https:// www.mission-rgpd.com/ est la propriété de et est édité par :
MISSION RGPD, société par actions simplifiée au capital de 100 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 852 903 269, dont le siège social est situé : 26 Rue Benoit Bennier 69260 Charbonnières-Les-Bains (France), représentée par son Président la société MOMENT UP ( située à la même adresse et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de de Lyon sous le n° 852 028 745 présidée par M. Christian DONZEL)
N° de TVA intracommunautaire : FR72852903269
Téléphone : 04 28 70 91 81
Adresse mail : contact@mission-rgpd.com
Directeur de la publication : Monsieur Christian DONZEL
Hébergement du site
Le Site est hébergé par Visiativ Managed Services, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 250 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 380 561 969, dont le siège social est situé : Parc d’Activité 69890 La Tour-De-Salvagny (tel : +33 (0)4 78 48 86 86 Site : https://vms.visiativ.com/ )
Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données à votre disposition pour répondre à toute question à l’adresse mail dpo@mission-rgpd.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société Mission RGPD.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission et/ou dénaturation, totale ou partielle du site et de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Mission RGPD, est interdite, engagerait la responsabilité de son auteur et constituerait une contrefaçon notamment sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de la société Mission RGPD et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Mission RGPD et/ ou de ses partenaires sont prohibées, en application de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
