Construisez rapidement votre registre de sous-traitance conforme au RGPD au travers d’un module simple, intelligent et guidé avec le logiciel Mission RGPD.

Qu'est-ce qu'un registre de sous-traitance ?

Le Registre de sous-traitance est le pendant du Registre des activités de traitements pour les sous-traitants. 

Il s’agit ici de sous-traitants au sens du RGPD, c’est-à-dire que les données personnelles traitées le sont pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un responsable de traitement (client). Ces activités peuvent concerner une tâche précise (appels téléphoniques) ou être plus étendues (gestion des RH). 

Ce registre doit contenir à minima les informations suivantes : 

  • Les catégories de traitements effectués pour le compte du Responsable de traitement 
  • Les transferts de données en dehors de l’Union Européenne
  • Une description générale des mesures de sécurisation techniques et organisationnelles

Un organisme sous-traitant est généralement aussi Responsable de traitement. Ce qui implique la tenue des deux registres, le Registre des traitements et le Registre de sous-traitance. 

Le registre de sous-traitance est-il obligatoire ?

Lorsque vous êtes sous-traitants, vous devez apporter « des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée » (article 28 du RGPD).

Les relations entre le Responsable de traitement et le sous-traitant doivent être encadrés dans un contrat. Ces dispositions permettent de préciser le sort des données à l’issu de la prestation du sous-traitant mais également les responsabilités de chacun.

Simple, guidé et collaboratif : Mission RGPD vous permet de construire et gérer votre registre de sous-traitance

Construisez rapidement votre registre de sous-traitance afin de respecter l’article 28 du RGPD. Profitez de formulaire simple et guidé et travailler de manière collaborative avec vos collaborateurs afin d’être plus efficace. 

L’interface ergonomique vous permet de piloter et déclencher simplement les plans d’actions concernant les catégories d’activité de traitements. 

Accélérez et pilotez simplement votre conformité RGPD

Grâce à la plateforme Mission RGPD, l’entreprise met en place simplement et rapidement les procédures obligatoires relatives au Règlement Général sur la Protection des Données. L’entreprise est également en capacité, avec la plateforme de conformité Mission RGPD, de démontrer facilement sa conformité et ainsi d’aborder sereinement un contrôle CNIL.