Assurez et garantissez le principe d’ « accountability » sur l’ensemble des processus de conformité RGPD afin de respecter les obligations du RGPD avec le logiciel Mission RGPD.

Qu'est-ce que le principe d'« accountabilty  » et traçabilité ?

Ce principe d’accountability, qui se traduit par traçabilité en français, désigne l’obligation pour les organisations de mettre en œuvre les processus afin de se conformer au RGPD et de conserver des traces écrites de ces derniers afin de prouver qu’ils ont été mis en place. Le but étant de responsabiliser les organisations. Ce principe est la clef de voûte du RGPD. 

Le principe d'« accountability » est-il obligatoire ?

L’objectif de ce principe d’accountability est de prouver la mise en place des procédures dans l’organisation. Lors d’un contrôle par la CNIL, vous devrez présenter tous les documents relatifs aux procédures RGPD ainsi que tous les plans d’actions mis en place pour se conformer au RGPD. 

Les sanctions pour le non-respect de cette obligation peuvent être de plusieurs ordres. 

Un rappel à l’ordre de la part de la CNIL vous incombant d’améliorer vos processus.

Cette sanction peut également découler sur un arrêt temporaire ou complet du traitement de données non-conforme. 

Des sanctions financières : 4% du chiffre d’affaires ou bien 20 millions d’euros, le montant le plus élevé des deux étant retenu.

Ces sanctions peuvent également être réputationnelle. Le non-respect du RGPD peut entraîner une publicité lors de la sanction financière, exposant ainsi l’organisation à une mauvaise réputation en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

Toute cette documentation peut être complexe à centraliser lors de l’utilisation de fichiers textes ou de tableurs.

Une technologie forte : Mission RGPD vous permet de garantir le principe d'accountability

Mission RGPD vous permet de centraliser l’ensemble des procédures obligatoires et de regrouper vos documents permettant de prouver votre mise en conformité RGPD. Le logiciel Mission RGPD vous permet de garantir le principe d’accountability en maintenant une traçabilité et historicité dans le temps sur l’ensemble des processus de conformité RGPD. 

Retrouvez tous les processus RGPD à mettre en place dans votre organisation (Registre des traitements, de sous-traitance, violations de données, plans d’actions, PIA).

Profitez des exports des différents registres (Traitements, sous-traitance, violations de données) et d’autres processus (PIA, plans d’actions…) afin de répondre à ce principe d’accountability. 

Conservez tous les documents ayant attrait à votre conformité dans une seule plateforme. Soyez ainsi certain de toujours avoir à disposition les documents nécessaires pour prouver de votre mise en conformité face au RGPD. 

Le principe d'accountability expliqué par nos experts en vidéo

Accélérez et pilotez simplement votre conformité RGPD

Grâce à la plateforme Mission RGPD, l’entreprise met en place simplement et rapidement les procédures obligatoires relatives au Règlement Général sur la Protection des Données. L’entreprise est également en capacité, avec la plateforme de conformité Mission RGPD, de démontrer facilement sa conformité et ainsi d’aborder sereinement un contrôle CNIL.