Qui peut devenir DPO et comment faire ?

Vous souhaitez devenir délégué à la protection des données (DPO/DPD) et vous ne savez pas comment faire ? Suivez les conseils de Mission RGPD. 

Qui peut devenir Délégué à la protection des données ? 

Tout le monde peut devenir DPO, il ne s’agit pas d’une profession réglementée. En revanche il faut répondre à un certain nombre de critères : 

• Le DPO doit posséder des connaissances spécifiques concernant la législation sur la protection des données (RGPD, loi informatique et liberté de 1978) mais également des spécificités liées au secteur (santé, données sensibles…)
• Le Délégué doit avoir une bonne connaissance du secteur d’activité de l’entreprise et de son organisation afin d’avoir une vue d’ensemble des activités qui sont réalisées. 
• Le Délégué ne doit pas avoir de conflit d’intérêt avec d’autres activités. Ce conflit d’intérêt est examiné au cas par cas notamment dans le cas d’un temps partiel, si le délégué occupe un autre poste où il est amené à déterminer les moyens et finalité de traitement de données. 
• Le DPO doit pouvoir exercer ses missions en toute indépendance au sein de l’entreprise. Cela veut dire qu’il doit être rattaché à la Direction Générale. Il doit également avoir à disposition les moyens humains et financiers afin de pouvoir réaliser ses missions. 

Un DPO obligatoire dans certains cas 

Une organisation est obligée de désigner un Délégué à la protection des données dans 3 cas : 

• Lorsqu’il s’agit d’un organisme public (mairie, collectivité…) 
• Les organisations qui réalisent un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle
• Les organisations dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données sensibles ou des condamnations pénales/infractions

Dans tous les autres cas, la désignation d’un DPO n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il pourra être en interne, un pilote qui permettra de déployer et maintenir la conformité. 

Désigner un DPO 

Pour être désigné Délégué à la protection des données, la CNIL a mis en place un service en ligne.

Il vous suffit de remplir les champs et votre désignation interviendra le lendemain de la désignation en ligne.

Les missions du Délégué 

Retrouvez les missions du DPO sur notre page dédiée : https://www.mission-rgpd.com/logiciel-conformite-dpo/