Mission RGPD Collectivité
Grâce à la plateforme Mission RGPD COLLECTIVITÉ, la collectivité met en place simplement et rapidement les procédures obligatoires relatives au Règlement Général sur la Protection des Données. Les collectivités disposent de référentiels et modèles de traitements de données dédiés pour les collectivités territoriales.
RGPD & Collectivités Territoriales
Les citoyens sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données notamment en vue de piratage ou vol de données. La digitalisation des services constitue un levier majeur de la modernisation de l’action publique. De ce fait, les collectivités font appel de plus en plus aux téléservices, aux systèmes d’information géographique, à la vidéosurveillance, aux dispositifs de lecture automatique de plaques d’immatriculation, aux solutions de ville intelligente, etc.
Le nombre de cyberattaques et d’incidents de sécurité ne cesse d’augmenter, et ce, quelle que soit la taille des organisations visées. Ainsi garantir le respect de la réglementation en matière de protection des données est gage de transparence et de confiance face aux agents et administrés mais également gage de sécurité juridique pour les élus
Respecter les règles de protection des données est un facteur de transparence et de confiance qui sont responsables des fichiers et des applications utilisées au sein de la commune.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait suite aux principes initialement présents dans la loi Informatique et Libertés de 1978.
Quels sont les enjeux des collectivités territoriales face aux RGPD ?
Avec le RGPD, les collectivités doivent s’assurer que leurs fichiers et services sont conformes au RGPD de manière active et en continu. Ceci implique de mettre en place différentes procédures obligatoires relatives à la protection des données personnelles afin de pouvoir démontrer sa mise en conformité, par exemple en cas de contrôle de la CNIL.
Les collectivités territoriales, face au RGPD, doivent :
- désigner un délégué à la protection des données ;
- recenser les traitements de données et tenir à jour un registre de ceux-ci ;
- encadrer la sous-traitance des traitements ;
- garantir la sécurité des données ;
- organiser la réponse aux demandes d’exercice des droits venant des administrés ;
- notifier à la CNIL, voire aux personnes concernées, les violations éventuelles de données personnelles (par exemple les failles de sécurité) ; l
- effectuer dans certains cas des analyses d’impact sur la vie privée et les libertés pour certains traitements à risques.
Mission RGPD collectivité : Accélérez et pilotez simplement votre conformité RGPD
Grâce à la plateforme Mission RGPD COLLECTIVITÉ, la collectivité met en place simplement et rapidement les procédures obligatoires relatives au Règlement Général sur la Protection des Données. Les collectivités disposent de référentiels et modèles de traitements de données dédiés pour les collectivités territoriales.
La collectivité est également en capacité, avec la plateforme de conformité Mission RGPD COLLECTIVITÉ, de démontrer facilement sa conformité et ainsi d’aborder sereinement un contrôle CNIL.