RGPD : comment sont traitées les données de santé ?

par Oct 12, 2020Métier

Sommaire de l’article « comment sont traitées les données de santé ? »

  • Cadre juridique du traitement des données 
  • Tendances/Licéité des pratiques 

Cet article est un extrait du webinaire « Protection sociale et données de santé : quelle gouvernance après le COVID-19 ? » que vous pouvez retrouver en replay ici.

Comment sont traitées les données par les assureurs en santé, notamment après la COVID-19 et quelles sont les tendances ?

La protection sociale est le mécanisme qui permet aux individus de faire face à des conséquences financières et des risques sociaux, comme une baisse de ressources par exemple. 

Ces prestations sociales répondent à 3 logiques : 

  • Assurance sociale financée par les charges sur les salaires 
  • Assistance, solidarité entre les individus
  • Protection universelle, couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus

Cadre juridique du traitement des données de santé 

Les données de santé font partie des catégories dites « sensibles ». Par principe il est interdit de traiter les données de santé sauf dans certains cas. Lorsque la personne concernée a donné son consentement explicite ou pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne par exemple. 

Retrouvez toutes les exceptions pour traiter les données de santé dans notre webinaire. 

Replay webinar : Protection sociale et données de santé : quelle gouvernance après le COVID-19 ?

Tendances et licéité des pratiques 

Il existe une mutation du métier de l’assurance avec la médecine préventive. Cette médecine a pour but de donner un scoring aux personnes concernées avec un questionnaire de santé qui permet d’attribuer des « bonus/malus » en fonction des résultats. Le but étant de prévenir le risque pour réduire sa réalisation et potentiellement la réduction des primes d’assurance pour les personnes. 

Aujourd’hui il y a une tendance à la notion de quantified-self (applications de running, perte de poids, IMC…), ces traitements de données vont devenir automatisés et peuvent amener des disparités dans le traitement des personnes. On assiste donc à un changement du rôle de l’assureur, qui passe d’un rôle de prévention à un rôle de protection sociale pro-active. 

Retrouvez l’intégralité du webinaire sur les données de santé et la protection sociale.

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