MISSION RGPD a conçu et mis au point une solution logicielle de pilotage et de suivi de conformité dénommée MISSION RGPD (ci-après la « Plateforme » ou le « Service applicatif ») mise à disposition de ses Clients en Service SaaS dans le cadre d’un Contrat.

 

La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont MISSION RGPD, de manière générale, collecte et traite, notamment via son site https://www.mission-rgpd.com/ (ci-après le Site) et sa Plateforme, les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »)

1. Les définitions issues du RGPD

Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. 

Donnée personnelle

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association). 

Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.  

Fichier

Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.  

 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.  

Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.  

Traitement

Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). 

Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. 

Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation. 

2. Qui est responsable des traitements de données personnelles effectués au moyen du Site ?

Il s’agit de la société MISSION RGPD (ci-après « MISSION RGPD » ou la « Société » ou « Nous »), est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé : 1 rue Ferrandière, 69002 Lyon (France), représentée par son Président, la société MOMENT UP, située à la même adresse et présidée par M. Jean-Pascal FORLY). 

 

A chaque fois que Mission RGPD aura déterminé les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations que la Règlementation met à sa charge. 

 

Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être contacter à l’adresse suivante : dpo@mission-rgpd.com 

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

➢ Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez directement :

Il s’agit des Données personnelles que vous Nous communiquez directement en répondant à nos formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur notre Site (notamment : nom, adresse mail, …). Il s’agit de Données de contact, de recrutement ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance notamment par courriel, téléphone , messagerie ou vidéo-conférence.   

Nous collectons également des Données personnelles que vous Nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’exécution de nos Services, à savoir des Données relatives à la vie professionnelles, des Données économiques et financières, des identifiants de connexion, les Données importées au sein de la Plateforme par le Client et les Utilisateurs du Service en ce compris les Données des Utilisateurs et plus généralement les Données nécessaires à l’exécution du Contrat  

Il peut également s’agir des données que vous Nous communiquez spontanément en prenant contact avec nos équipes.  

Enfin, nous traitons également les données que vous Nous communiquez à l’occasion de nos échanges en physique (rendez-vous, salons, évènements…) ou à distance (au cours d’un échange téléphonique ou lors d’une démonstration de notre logiciel par exemple). 

Les données ainsi collectées par MISSION RGPD sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés. Lorsque les données sont collectées oralement, nous vous préciserons le caractère obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des données que vous Nous communiquez spontanément sont, par définition, facultatives.  

➢ Nous collectons certaines de vos données personnelles de manière automatique

Lorsque vous consultez le Site ou la Plateforme, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site soit : 

  • Indirectement par le biais de cookies tiers, 
  • Directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) par les personnes en charge de la gestion du Site ou de la Plateforme (soit au sein de la Société soit en qualité de prestataire informatique).  

Il s’agit de vos Données de navigation.  

Lorsque la collecte de ces Données de navigation a un caractère obligatoire, elles sont collectées afin d’assurer la mise à disposition du Site et de la Plateforme, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.  

Lorsque la collecte est facultative, votre accord est préalablement recueilli pour les Données de navigation utilisées pour mesurer l’audience de notre Site et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects, vous proposer de la publicité ciblée, analyser votre comportement d’internaute et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site et de notre Plateforme en vous proposant un feed d’actualités.  

 

Il peut s’agir notamment : 

  • • Des données relatives à votre connexion au Site : 
    Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de la connexion, la manière dont vous naviguez sur le Site ainsi que toutes les autres données de suivi de l’utilisation que vous faites du Site. 
  • Des données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder au Site : 
    Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres

➢ Nous collectons certaines de vos données personnelles de manière indirecte :

Nous sommes susceptibles de recueillir des données identifiées comme professionnelles vous concernant, issues de vos profils : 
  • Publics issus d’un réseau social professionnel que vous utilisez, 
  • Privés si nous sommes en lien sur ce(s) réseau(x).
Il peut également s’agit de Données professionnelles : 
  • Accessibles publiquement (notamment de coordonnées de contact publiques figurant dans des bases de données opendata), 
  • Communiquées par des partenaires, tiers ou prestataires dans le cadre de mises en relation ou de fourniture de données.
Ces données peuvent être enrichies notamment en ce qui concernent les adresses mails professionnelles dont la structuration peut être reconstituée au moyen d’informations disponibles sur internet. Nous pouvons faire appel à des prestataires pour ce faire. Ces données personnelles sont utilisées pour vous adresser grâce à vos coordonnées professionnelles des informations sur nos services, notre actualité et la protection des données personnelles dans la mesure où nous avons estimé que ces informations présentent un lien direct avec votre activité professionnelle.
  • Naturellement si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications ou si vous estimez qu’elles ne vous concernent pas vous pouvez à tout moment cliquer sur les liens disponibles et prévus à cet effet sur chaque communication pour vous désinscrire de nos listes de diffusion ou être automatiquement redirigée vers l’adresse mail dpo@mission-rgpd.com pour formaliser votre demande d’exercice de droit d’opposition . 
En tout état de cause, dès le premier contact, nous vous rappelons que la présente Politique sera mise à votre disposition au moyen d’un lien hypertexte.  

4. Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes exposées au sein du tableau ci-dessous.

Ces données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :

  • – L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles vous concernant,
  • – Le respect d’une obligation légale,
  • – Votre consentement à l’utilisation de vos données,
  • – Notre intérêt légitime à utiliser vos données.

Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les traitements réalisés :

Nom du traitement Finalités Base(s) légale(s) Données concernées Durée de conservation
Formulaires du Site (contact, démo, diagnostic, partenariat, téléchargement de ressources gratuites) Traiter votre demande et vous fournir les informations, ressources à télécharger ou les services demandés Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Mission RGPD à gérer ses interactions avec le public (clients et prospects) et lui permettre de répondre aux demandes qui lui sont adressées.
  • • Données d’identité et de contact ;
  • • Données relatives à la vie professionnelle ;
  • • Autre (contenu des correspondances, résultats des diagnostiques, comptes rendus de réunion de démonstration).
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Recrutement Étudier et gérer les candidatures Le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre Mission RGPD et les candidats à un emploi ou à un stage
  • • Données d’identité et de contact ;
  • • Informations figurant dans le curriculum vitae, courriers et courriels transmis par les candidats, dates d’entretiens, positionnement salarial, suites données à la candidature, type et durée de contrat proposé
Les données sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.
Organisation d’évènements Gestion de l’organisation d’évènements en ce compris l’envoi d’invitations, suivi des inscriptions, suivi de la satisfaction, gestion des questions et demandes formulées au cours des évènements, enregistrement et rediffusion des évènements. Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Mission RGPD à promouvoir et améliorer ses évènements auprès d’un public de professionnels et d’organiser ces évènements.
  • • Données d’identité et de contact ;
  • • Données relatives à l’inscription et à la participation aux évènements ;
  • • Échanges relatifs à l’organisation des interventions et évènements
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion du Site de Mission RGPD
  • • Administration technique du Site (maintenance, hébergement,) ;
  • • Sécurisation du Site ;
  • • Amélioration de l’expérience utilisateur et de l’interactivité du site (liens vers réseaux sociaux) ;
  • • Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services
  • • Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Mission RGPD de gérer son site vitrine et le mettre à disposition de manière sécurisée ;
  • • Consentement pour les cookies tiers
  • • Données d’identité et de contact ;
  • • Données relatives à la navigation sur le site (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
  • • Données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
  • • Statistiques d’audience
13 mois
Gestion de la prospection
  • • Gestion d’opérations techniques de prospection (enrichissement, vérification et dédoublonnement des données de contact professionnelles…);
  • • Sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
  • • Réalisation d’opérations de sollicitations ;
  • • Le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de Mission RGPD à promouvoir son activité et ses services auprès de professionnels ;
  • • Consentement pour les cookies tiers (Get quanty, Linkedin)
  • • Données d’identité et de contact ;
  • • Données relatives à la vie professionnelle
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion de la communication Réaliser les campagnes d’information au sujet des actualités de Mission RGPD (évolution des produits, mises à jour, évènements, distinction) Intérêt légitime (communiquer à propos des services et produits de MISSION RGPD, étendre sa clientèle)
  • • Données d’identité et de contact
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Fichier clients Gestion de la relation commerciale avec les clients concernant :
  • • les contrats ;
  • • les devis ;
  • • les commandes ;
  • • les factures ;
  • • la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
  • • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.
Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Mission RGPD à gérer son activité et ses relations contractuelles et commerciales. Lorsque le professionnel est une personne physique assimilé à un consommateur au regard du droit à la consommation, le traitement est fondé sur l’exécution du contrat entre Mission RGPD et ce professionnel ou à la prise de mesures précontractuelles à sa demande.
  • • Données d’identité et de contact ;
  • • Informations relatives à la vie professionnelles ;
  • • Données économiques et financières
Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans et conformément aux obligations de conservation de documents commerciaux et comptables issues du Code du commerce : 10 ans pour les factures et correspondances commerciales (bons de commandes etc..).
Gestion de la Plateforme
  • • Mise en œuvre des Services prévus au sein du Contrat ( tels que décrits au sein des conditions générales de vente et d’utilisation) ;
  • • Gestion des formations ;
  • • Mise à disposition de la Plateforme, Maintenance et sécurisation ;
  • • Information des Utilisateurs de nouveautés et fonctionnalités de la Plateforme ;
Exécution contractuelle
  • • Données d’identité et de contact ;
  • • Informations relatives à la vie professionnelles
  • • Durée du contrat ;
  • • Durée de la période d’essai pour les prospects
Amélioration de l’expérience utilisateur de la Plateforme Amélioration de l’expérience utilisateur et de l’interactivité de la Plateforme (notamment liens vers réseaux sociaux, plateforme de vidéo)
  • • Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Mission RGPD de gérer sa Plateforme ;
  • • Consentement pour les cookies tiers
  • • Données d’identité et de contact ;
  • • Données relatives à la navigation sur le site (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
  • • Données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques)
  • • Durée du contrat ;
  • • Durée de la période d’essai pour les prospects
Gestion des demandes des exercices de droit
  • • Accuser réception des demandes ;
  • • Évaluer la recevabilité de la demande ;
  • • Demander des informations supplémentaires si besoin ;
  • • Répondre à la personne concernée ;
  • • Communiquer en interne avec le(s) service(s) en charge du traitement pour rendre la demande effective ;
  • • Documenter la demande
Obligation légale (RGPD)
  • • Données d’identité et de contact ;
  • • Données relatives à la demande et nécessaire à son traitement
Jusqu’à ce que le responsable de traitement donne suite à la demande et dans le respect du principe de minimisation prévu à l’article 5.1.c. du RGPD. La réponse apportée pourra être conservée à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription applicable, à compter du moment où le responsable de traitement répond à la demande.

Si vous avez déposé une candidature spontanée sur le site et que celle-ci n’a pas été retenue, nous vous contacterons afin de vous demander si vous souhaitez que nous conservions vos données personnelles en vue de vous proposer ultérieurement un autre poste ou si vous souhaitez que ces dernières soient détruites. En tout état de cause, vos données personnelles seront automatiquement détruites 2 ans après votre dernier contact avec MISSION RGPD. 

Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception. 

Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à MISSION RGPD d’assurer la défense de ses intérêts.  

5. A qui sont destinées vos données personnelles ?

➢ Au sein de Mission RGPD (destinataires internes)

Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos données personnelles sont traitées par les collaborateurs de MISSION RGPD.  

Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.  

Au cas particulier, ont seuls accès à vos données personnelles : 

  • • Les représentant légaux de Mission RGPD ; 
  • • Le responsable commercial de Mission RGPD ; 
  • • Votre gestionnaire de compte client ; 
  • • Les membres de Mission RGPD en charge d’opérations techniques liées à l’exercice des droits des personnes.  

➢ Transferts hors MISSION RGPD (destinataires externes)

Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles (prestataires, partenaires, fournisseurs, distributeurs, sous-traitants). Seules les données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.
C’est notamment le cas pour l’exécution des Services.
 

  • • Nos Prestataires habilités dont notamment:  
    • • Nos sous-traitants Informatiques :   
      • – En charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance du Site  
      • – En charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance de la Plateforme dont l’hébergement ainsi que certaines prestations techniques associées au socle technologique du Service Applicatif (notamment de maintenance) sont assurés par la société VISIATIV MANAGED SERVICES (RCS LYON 380 561 969) et la société VISIATIV SA (RCS LYON B395 008 246) appartenant au groupe VISIATIV dont fait partie MISSION RGPD.
      • – Fournisseurs de matériel informatique et de téléphonie 
      • – MICROSOFT pour l’utilisation d’Office 365 en ce compris les prestations de messagerie informatique (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement), 
      • – De fourniture de la solution de webinaire GOTOWEBINAR ( https://www.logmein.com/fr/trust/privacy# ) 
      • – De fourniture de solutions informatiques (CRM et de solution de gestion d-e-mailing, de solution de maintenance et suivi de développement informatique, solution d’automatisation des process entre applications web,…) 
      • – De fourniture d’outils d’analyse et de publicité 
    • • Nos sous-traitants Prestataires marketing (agence marketing et gestion de référencement, solution d’enrichissement et de validation de contacts professionnels) 
    • • Le Cabinet d’expertise comptable,
    • • La société MOMENT UP (actionnaire et présidente de MISSION RGPD) en charge de la gestion et du suivi administratif de MISSION RGPD en ce compris la facturation et la comptabilité,
    • • Notre établissement bancaire et intermédiaire de paiement (pour la gestion des transactions aux fins de paiement).
    •  
  • • Le cas échéant le Cabinet d’avocats fondateur et actionnaire de MISSION RGPD, SIMON & Associés,  
  • • Les sociétés fournissant les cookies tiers auxquels vous donnez votre consentement pour leur installation (cf politique de cookies). 
  •  
  • • De manière exceptionnelle, les autorités compétentes (administratives, judiciaires, de police) en raison d’une obligation légale ou pour garantir les droits, les biens ou la sécurité de MISSION RGPD.

  • MISSION RGPD peut également faire appel pour l’exécution de certains Services Liés à des sous-traitants susceptibles d’accéder aux Données personnelles notamment en matière de prestations techniques spécifiques.

    Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, nos sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent au nôtre et qu’ils soient, en tout état de cause, conformes à la Réglementation.

MISSION RGPD s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :  

  1. Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,  
  2. Le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités, 
  3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que MISSION RGPD lui communique lesdites Données personnelles. 

➢ Transfert hors UE

À ce jour, Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne. À ce titre nous exigeons que vos Données soient hébergées sur le territoire de l’Union européenne. Cependant, bien que les serveurs d’hébergement de vos Données restent au sein de l’UE des opérations de maintenance et de support peuvent être effectuées depuis des pays hors de l’UE et notamment des États-Unis. Il en est de même lors vous consentez au dépôt de cookies tiers (notamment Google et LinkedIn).   

 

En tout état de cause, Nous vous assurons de faire tous les efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et suffisantes afin d’assurer le niveau de protection requis par la réglementation.  

 

Soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, Nous vous informons qu’à chaque fois que vos Données sont transférées hors UE, nous soumettons tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les transferts s’effectuent à destination : 

  • • Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ; 
  • • Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment car encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. 

 Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que les États-Unis n’offrent pas le même niveau de protection des données que l’Union européenne, du fait de la possibilité offerte par le droit étatsuniens aux organisations gouvernementales américaines de contraindre par requête les sociétés de droit américain à leur fournir des données personnelles de résidents européens. 

6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

6.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d’obtenir de MISSION RGPD la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes : 

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de données personnelles concernées ;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;

d) la durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

e) le droit de demander àMISSION RGPD la rectification ou l’effacement des données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement 

f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

g) lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source ;

h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

 

Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert. 

MISSION RGPD vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez. 

Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, MISSION RGPD les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. 

6.2 Droit de rectification

Vous disposez de la faculté de demander à MISSION RGPD de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire. 

6.3. Droit à l’effacement

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique : a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; b) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ; c) Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; d) Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; e) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; f) Les données personnelles étaient facultatives. Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :
  • • Pour respecter une obligation légale,
  • • À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

6.4. Droit à la limitation du traitement

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) Une vérification de vos données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;

b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;

c) MISSION RGPD n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) Vous vous êtes opposés au traitement et MISSION RGPD vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

6.5. Droit à la portabilité

Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à MISSION RGPD dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de MISSION RGPD que vos données personnelles soient transmises directement par MISSION RGPD à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

6.6. Droit d’opposition

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de MISSION RGPD.

MISSION RGPD ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite : 

  • • Cliquer sur le lien de désinscription (ou mail to”) figurant dans le mail qui vous a été adressé par MISSION RGPD , 
  • • Envoyer à MISSION RGPD un courriel à l’adresse mail suivante : dpo@mission-rgpd.com  

6.7. Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

6.8. En matière de consentement

Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. C’est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des renseignements via le formulaire de contact du site.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela d’envoyer un email à l’adresse suivante : dpo@mission-rgpd.com

Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un traitement de Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.

Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés sont systématiquement assorties d’un astérisque sur le formulaire de collecte. Sans ces informations, MISSION RGPD ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de fournir les produits ou services sollicités.

7. Comment exercer ses droits ?

7.1. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes : Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

7.2. Délai de réponse

MISSION RGPD dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites, le cas échéant vous serez informé au plus tard dans un délai d’(1) mois suivant votre demande. 

Concernant les offres commerciales adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par MISSION RGPD.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

8. L’usage de vos données par des plateformes tierces

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. C’est également le cas lors de l’utilisation de cookies tiers. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernés, vous le faites à vos propres risques et vous êtes soumis à leur politique de confidentialité.

 

Il s’agit notamment de la plateforme GOTOWEBINAR (politique de confidentialité accessible ici https://www.logmein.com/fr/legal# ) vers laquelle vous êtes automatiquement redirigé via le site afin de vous s’inscrire et d’assister à nos webinaires, lesquels sont également accessibles en replay (rediffusion).

 

Nous utilisons également un cookie LinkediIn (balise pixel) lequel permet de vous proposer des publicités ciblées du fait de votre visite sur le Site si vous avez par ailleurs un compte chez ce réseau social. Ce cookie permet également de savoir si vous avez consulté le Site suite à un message reçu sur LinkedIn (politique de confidentialité accessible ici (https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy) 

8.1. Les boutons de partage réseaux sociaux

Notre Site propose des icônes afférentes à plusieurs réseaux sociaux édités par des sociétés tierces (par ex. Facebook, twitter, google +, etc.) ainsi qu’un feed d’actualités sur la Plateforme. 

 

Si vous interagissez en cliquant sur lesdites icônes disponibles sur nos pages, une fenêtre s’ouvrira vers le site du réseau social concerné. Il s’agit de pages tierces totalement indépendantes du Site.  

A cette occasion certaines de vos données personnelles et notamment vos données techniques et de navigation seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant à l’icône sur lequel vous avez cliqué. Ces données seront ensuite traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social. 

Vos données sont à ce titre susceptibles d’être hébergées hors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. 

 

Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site et paramétrer les cookies sur le site tier sur lequel vous avez été redirigé. 

 

En tout état de cause, l’utilisation de ces icônes peut faire intervenir des plugs-ins (modules d’extension) gérés par les sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux. 

8.2. Les services Google

Ce site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre certaines de vos Données personnelles et notamment vos données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à cet égard. 

Les services concernés sont notamment YouTube, Google Analytics, Google Ads, Google ReCAPTCHA, Google Fonts. 

 

1. L’intégration de vidéos YouTubeaccessibles sur le Site et la Plateforme requiert l’installation de plugins YouTube

Lorsque vous consultez une de nos pages qui est équipée d’un plugin de YouTube, une connexion est établie vers les serveurs de YouTube par le biais de laquelle sont transmis des informations relatives aux pages que vous avez consultées.

 

Habituellement, si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel et vous proposer de la publicité ciblée. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

 

L’utilisation de YouTube intervient dans l’intérêt d’une représentation attrayante de notre offre en ligne.  Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons choisi d’opter pour le « mode de confidentialité amélioré » proposé par YouTube qui permet selon Google « d’intégrer des vidéos YouTube sans utiliser de cookies qui suivent le comportement de visualisation ». Cette fonctionnalité doit permettre d’empêcher le dépôt habituel de cookies supplémentaires, lesquels sont normalement déposés par Google afin de lui permettre de vous proposer ultérieurement de la publicité personnalisée. 

 

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’utilisation des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité sur la protection des données de YouTube figurant sur son site. 

 

2. Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser votre utilisation du Site sur la base de votre consentement. Un paramétrage spécifique a été mis en place pour anonymiser l’adresse IP de l’utilisateur.  

 

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du Site. 

 

Par ailleurs, en téléchargeant et en installant le Browser Plugin qui est disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr, vous pouvez empêcher : 

  • • La saisie par Google des Données personnelles générées par les Cookies de Google Analytics se rapportant à votre utilisation du Site Web (y compris votre adresse IP),  
  • • Le traitement de ces données par Google. 

En procédant ainsi, un Cookie Opt-Out sera installé et empêchera la saisie de vos Données lors de vos futures visites du Site. 

Vous trouverez plus amples informations relatives à l’utilisation des données des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de confidentialité pour la protection des données de Google accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&ref_topic=2919631

3. Google Ads utilise des cookies pour vous proposer des offres publicitaires personnalisées sur l’ensemble des appareils que vous utilisez.  

Vous pouvez vous opposer de manière permanente à cet usage couvrant plusieurs appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google : pour cela, vous devez suivre le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/ 

 

Vous trouverez plus amples informations ainsi que les dispositions en matière de protection des données de Google à l’adresse : 
https://www.google.com/policies/technologies/ads/.

 

4. Google ReCAPTCHA

Google ReCAPTCHA permet d’assurer la sécurité du Site, en identifiant votre comportement sur le Site.  Cette solution permet de déterminer si des bots ou robots informatiques tentent d’accéder à notre Site. A cette occasion Google réutilise vos Données à des fins propres sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle.

 

5. Google fonts qui télécharge des fichiers dans la mémoire cache de votre ordinateur et transmet votre adresse IP à Google afin d’afficher correctement les textes et les types de police d’écriture. 

Vous trouverez de plus amples informations au sujet des Google Web Fonts à l’adresse: 

https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité sur la protection des données de Google: https://policies.google.com/privacy. 

9. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Si nous le faisons, Nous Vous en informerons en modifiant la date située en bas de cette politique et, dans certains cas, en publiant une déclaration sur les pages d’accueil de notre Site ou de notre Plateforme ou en vous envoyant un e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de protection des données personnelles et de cookies (accessible ici) pour rester informé de nos pratiques en la matière et pour connaître les moyens à votre disposition pour contrôler l’utilisation de vos données personnelles et protéger votre vie privée.

Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : le 18 janvier 2023

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