Assurez et garantissez le principe d’ « accountability » sur l’ensemble des processus de conformité RGPD afin de respecter les obligations du RGPD avec le logiciel Mission RGPD.

Que couvre le
principe d'accountability ?

Ce principe d’accountability, qui peut se traduire en français par la notion de responsabilisation, désigne l’obligation pour les organisations de mettre en œuvre les processus afin de se conformer au RGPD et de conserver des traces écrites de ces derniers afin de prouver qu’ils ont été mis en place. Le but poursuivi par l’introduction de cette nouvelle obligation est d’accroître l’engagement des organisations qui traitent des données personnelles. Ce principe est la clef de voûte du RGPD, il est venu changer le paradigme précédent et la logique de contrôle a priori  qui faisait jusqu’à présent l’esprit de la réglementation informatique et libertés. Avec le RGPD, les démarches d’autorisations préalables ont quasiment disparu, pour laisser place, dans le même esprit que les directives européennes dites «  nouvelles approches » (comme le marquage CE), à un système de contrôle a posteriori où la preuve de la conformité pèse désormais entièrement sur les responsables de traitements. Ces derniers sont laissés très libres dans la manière d’organiser leur conformité mais doivent, en contrepartie,  être en capacité de justifier et de démontrer l’efficacité de leurs choix de conformité.

Le principe d'accountability
est-il obligatoire ?

L’objectif de ce principe est d’être à même de démontrer la mise en place effective des procédures nécessaires à la conformité d’une organisation. En cas de contrôle de la CNIL, vous devrez présenter tous les documents  permettant de prouver le respect de vos obligations et être en mesure de justifier les choix techniques et organisationnels que vous avez réalisés. La liste de cette documentation est longue. Il s’agit par exemple des procédures en matière de droits des personnes et de violation de données, de vos registres, de la preuve du recueil du consentement et de l’information des personnes concernées, de la description des mesures de sécurité physique et logique en œuvre (PSSI, PAQ, PRA etc..), de vos mentions d’information obligatoires, de vos politiques de confidentialité, de vos chartes, des clauses contractuelles RGPD figurant au sein de vos différents contrats, de vos études d’impact éventuelles (ou les raisons qui vous ont amené à décider de ne pas en faire) ainsi que de tous les plans d’actions mis en place pour se conformer au RGPD.

Si vous ne disposez pas de la documentation adéquate, vous vous exposez à des sanctions d’ordres différents, qui peuvent se cumuler et aller :

  • Du simple rappel à l’ordre de la part de la CNIL vous incombant d’améliorer vos processus,
  • En passant par un arrêt temporaire ou complet du traitement de données non-conforme.,
  • Jusqu’à des amendes administratives pouvant s’élever  dans certains cas à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de la structure contrôlée ou 20 millions d’euros, (le montant le plus élevé des deux étant retenu).

Ces sanctions peuvent être assorties d’une publication de la condamnation, exposant ainsi l’organisation  à préjudice d’image important.

Toute cette documentation peut être complexe à centraliser lors de l’utilisation de fichiers textes ou de tableurs.

Une technologie forte :
Mission RGPD vous permet de garantir le principe d'accountability

Mission RGPD vous permet de centraliser l’ensemble des procédures obligatoires et de regrouper vos documents permettant de prouver votre mise en conformité RGPD. Le logiciel Mission RGPD vous permet de garantir le principe d’accountability en maintenant une traçabilité et un historique dans le temps sur l’ensemble des processus de conformité RGPD. 

Retrouvez tous les processus RGPD à mettre en place dans votre organisation (Registre des traitements, de sous-traitance, violations de données, plans d’actions, PIA).

Profitez des exports des différents registres (Traitements, sous-traitance, violations de données) et d’autres processus (PIA, plans d’actions…) afin de répondre à ce principe d’accountability. 

Conservez tous les documents ayant attrait à votre conformité dans une seule plateforme. Soyez ainsi certain de toujours avoir à disposition les documents nécessaires pour prouver de votre mise en conformité face au RGPD. 

Gérez en toute simplicité votre conformité
avec le logiciel Mission RGPD

Grâce au logiciel Mission RGPD, l’entreprise met en place simplement et rapidement les procédures obligatoires relatives au Règlement Général sur la Protection des Données. L’entreprise est également en capacité, avec la plateforme de conformité Mission RGPD, de démontrer facilement sa conformité et ainsi d’aborder sereinement un contrôle CNIL. 

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