Grâce à la plateforme Mission RGPD COLLECTIVITÉ, la collectivité met en place simplement et rapidement les procédures obligatoires relatives au Règlement Général sur la Protection des Données. Les collectivités territoriales disposent de référentiels et modèles de traitements de données dédiés.
RGPD et
Collectivités Territoriales
Les citoyens sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données notamment en matière de piratage ou de vol de données. La digitalisation des services constitue un levier majeur de la modernisation de l’action publique. De ce fait, les collectivités font appel de plus en plus aux téléservices, aux systèmes d’information, à des services de géolocalisation, à la vidéosurveillance, aux dispositifs de lecture automatique de plaques d’immatriculation, aux solutions de ville intelligente, etc.
Le nombre de cyberattaques et d’incidents de sécurité ne cesse d’augmenter, et ce, quelle que soit la taille des organisations visées. Ainsi garantir le respect de la réglementation en matière de protection des données est gage de transparence et de confiance face aux agents et administrés mais également gage de sécurité juridique pour les élus qui sont responsables des fichiers et des applications utilisées au sein de la commune.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) vient compléter les principes figurant initialement au sein de la Loi Informatique et Libertés de 1978.
Quels sont les enjeux des
collectivités territoriales face au RGPD ?
Les collectivités doivent s’assurer que leurs fichiers et services sont conformes au RGPD de manière active et continue. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place différentes procédures afin d’être à même de démontrer sa mise en conformité notamment en cas de contrôle de la CNIL.
Les collectivités sont particulièrement concernées par le RGPD aussi bien du fait de leurs activités internes que des prérogatives de puissances publiques qui leur sont confiées.
En interne, elles traitent nécessairement des données de leurs agents que ce soit en matière de gestion administrative des services (tels que les ressources humaines) mais aussi concernant la gestion de la sécurité et des accès à leurs locaux (avec la vidéosurveillance, la gestion des badges d’accès, etc.).
S’agissant des administrés, les collectivités territoriales manipulent des données particulièrement sensibles ( de santé, de personnes vulnérables, d’infractions et condamnations pénales) par le biais notamment des services d’actions sociales (cccas, de police municipale mais également d’éducation.
Les collectivités territoriales, face au RGPD, doivent :
- désigner un délégué à la protection des données ;
- recenser les traitements de données et tenir à jour un registre de ceux-ci ;
- encadrer la sous-traitance des traitements ;
- garantir la sécurité des données ;
- organiser la réponse aux demandes d’exercice des droits venant des administrés ;
- notifier à la CNIL, voire aux personnes concernées, les violations éventuelles de données personnelles (par exemple les failles de sécurité) ;
- effectuer dans certains cas des analyses d’impact sur la vie privée et les libertés pour certains traitements à risque.
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Grâce à la plateforme Mission RGPD COLLECTIVITÉ, la collectivité met en place simplement et rapidement les procédures obligatoires relatives au Règlement Général sur la Protection des Données. Les collectivités disposent de référentiels et modèles de traitements de données dédiés pour les collectivités territoriales.
La collectivité est également en capacité, avec la plateforme de conformité Mission RGPD COLLECTIVITÉ, de démontrer facilement sa conformité et ainsi d’aborder sereinement un contrôle CNIL.
