Le RGPD est un enjeu fondamental pour le secteur banquier et financier qui est fortement concerné par ces nouvelles règles. En effet, la conformité RGPD est essentielle pour la pérennité de l’activité des acteurs du secteur, leur image et leur relation de confiance avec leurs clients. Grâce à la plateforme Mission RGPD BANQUE, la banque met en place simplement et rapidement les procédures obligatoires relatives au Règlement Général sur la Protection des Données. L’entreprise dispose de référentiels et modèles de traitements de données dédiés au secteur bancaire.
Le RGPD sur le
secteur bancaire et financier
En application depuis le 25 Mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) permet une actualisation du droit des personnes face au monde connecté et numérique dans lequel nous évoluons aujourd’hui. Toute entreprise traitant de données personnelles au sein de l’Union Européenne ou de données de résidents européens (pour ainsi dire une quasi totalité de nos entreprises aujourd’hui) doit être conforme à ce nouveau règlement.
Les données bancaires sont considérées comme des données sensibles auxquelles il est nécessaire de porter une attention particulière. Il est capital de mettre en place les mesures de sécurité adéquates et de respecter les procédures obligatoires relatives au RGPD afin d’assurer la protection des données bancaires. Les banques doivent désormais porter une vigilance renforcée concernant :
- La collecte des données : obtention préalable du consentement clair du client,
- Le stockage des données : possibilité pour le client de rectifier voire de supprimer des informations renseignées,
- L’analyse des données : information et transparence sur l’utilisation des données.
Les clients des entreprises banquières et financières ont désormais un véritable contrôle sur les données du fait du RGPD grâce aux droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité. Les banques doivent informer les personnes concernées des finalités poursuivies pour utiliser les données en leur possession.
- Droit d’accès : possibilité de demander à sa banque de consulter les informations transmises,
- Portabilité des données : possibilité de se voir transmettre ses données afin de les transmettre à un nouvel établissement bancaire,
- Droit de rectification : possibilité de solliciter la modification des informations erronées détenues par les établissements bancaires,
- Droit à l’oubli : possibilitéd’exiger la suppression de certaines données.
Le secteur bancaire et financier est donc fortement impacté par le RGPD et doit renforcer la sécurité des données qu’il détient lesquelles sont particulièrement sensibles. Le RGPD permet d’appliquer les bonnes mesures en matière de protection des données personnelles mais également permet de renforcer les relations de confiance avec les clients.
La non-conformité RGPD de l’entreprise est sanctionnée financièrement par des amendes pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaire annuel mondial. Ces sanctions peuvent être publiques occasionnant un fort préjudice d’image pour l’entreprise en impactant sa relation de confiance vis à vis de ses clients, mais également de ses partenaires et collaborateurs.
RGPD :
Des enjeux trop importants pour être ignorés
Les banques et les activités financières doivent impérativement prendre en compte le RGPD et le considérer comme une priorité, condition sine qua none à la pérennité de leur activité. Ce sujet n’impacte pas seulement la DSI ou les services juridiques mais bel et bien l’ensemble des services de l’entreprise. L’entreprise doit mettre en place les procédures obligatoires relatives au RGPD afin de :
désigner un délégué à la protection des données ;
- recenser les traitements de données et tenir à jour un registre de ceux-ci ;
- encadrer la sous-traitance des traitements ;
- garantir la sécurité des données ;
- organiser la réponse aux demandes d’exercice des droits venant des clients, prospects, partenaires, collaborateurs ;
- notifier à la CNIL, voire aux personnes concernées, les violations éventuelles de données personnelles (par exemple les failles de sécurité) ;
- effectuer dans certains cas des analyses d’impact sur la vie privée et les libertés pour certains traitements à risques ;
- garantir le principe d’ « accountability » , c’est à dire assurer la traçabilité des traitements de données au sein de l’entreprise.
La non-conformité
au RGPD
Pour résumé, la non-conformité au RGPD :
- Expose le cabinet à des sanctions financières et financières et à un préjudice d’image potentiellement à fort impact,
- Expose le dirigeant a des sanctions financières et pénales,
- Positionne le cabinet dans une situation de défiance face à ses clients et partenaires,
- Positionne le dirigeant dans une situation de défiance face aux investisseurs et à ses collaborateurs.
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L’entreprise est également en capacité, avec la plateforme de conformité Mission RGPD BANQUE et FINANCE, de démontrer facilement sa conformité et ainsi d’aborder sereinement un contrôle CNIL.
