Nous lançons aujourd’hui une nouvelle série d’articles consacrée aux droits des personnes....
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Focus sur les sanctions de la CNIL, évènements sur lesquels vous poyuvez retrouver Mission RGPD, décryptage des points du Règlement sur le Protection des Données Personnelles : tout y passe dans cet espace !
L’intérêt légitime, c’est une notion qui vous parle ? Pour mieux la comprendre,...
L’intérêt public, ou l’intérêt général, est une notion de droit public. Elle...
La sauvegarde des intérêts vitaux… En quoi consiste cette base légale ?...
En droit civil, une obligation désigne un lien de droit entre plusieurs...
D’après l’article 1101 du Code civil, « Le contrat est un accord de...
Selon le dictionnaire Le Robert, le « consentement » se définit comme...
En matière de RGPD, vous entendez souvent parler du principe d’accountability. Ce...
Le RGPD est le règlement général sur la protection des données personnelles....
« Minimiser » est une expression employée dans le langage commun pour...
Précédemment, nous avons aborder la notion de finalités de traitement, pour rappel...
Nous avons déjà tous entendus parler de licéité, loyauté et transparence !...
